Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 1^er mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service French IPTV proposé sur le site frenchiptv.one. En souscrivant à un abonnement ou en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.

1. Présentation du service

French IPTV fournit un accès à un catalogue de chaînes de télévision en direct, de contenus à la demande (VOD) et de chaînes PPV, accessible via une connexion internet et une application IPTV compatible. Le service est proposé sous forme d'abonnements temporaires (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois, 24 mois) sans reconduction automatique.

2. Souscription et accès

La commande s'effectue via WhatsApp ou tout autre canal proposé sur le site. Une fois le paiement confirmé, les identifiants de connexion sont envoyés par e-mail dans un délai moyen de 5 minutes. L'abonné doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier ses dossiers spam.

Un abonnement donne droit à un seul flux simultané par défaut. Toute utilisation en dehors du cadre personnel et familial (diffusion publique, partage massif, revente des identifiants) est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

3. Prix et paiement

Les tarifs sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par les moyens proposés (virement, PayPal, Stripe, etc.). L'abonnement n'est activé qu'après réception complète du paiement.

Aucune reconduction automatique : pour prolonger, l'abonné doit souscrire un nouvel abonnement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Cependant, en demandant l'exécution immédiate du service et en renonçant explicitement à ce délai lors de la commande, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois l'accès fourni (article L.221-28, 1°).

5. Garantie de stabilité et qualité

French IPTV vise une disponibilité de 99% et une qualité optimale. Des interruptions temporaires (maintenance, réseau tiers, force majeure) peuvent survenir. French IPTV ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à une indisponibilité passagère. Un léger décalage de diffusion peut exister.

6. Obligations de l'abonné

L'abonné s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits d'auteur.
• Ne pas partager, revendre ou diffuser ses identifiants hors de son cercle familial restreint.
• Disposer d'une connexion internet suffisante (10 Mbps minimum recommandé).
• Respecter la législation française et européenne en matière de propriété intellectuelle.

7. Propriété intellectuelle

Le nom « French IPTV », le domaine frenchiptv.one, le logo et les textes du site sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus accessibles via le service restent la propriété de leurs ayants droit. French IPTV agit comme simple intermédiaire technique et n'héberge ni ne stocke ces contenus.

8. Limitation de responsabilité

French IPTV ne pourra être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements des applications IPTV tierces utilisées.
• Des restrictions imposées par le fournisseur d'accès internet de l'abonné.
• Des pertes indirectes (données, revenus) découlant de l'utilisation du service.

La responsabilité de French IPTV est limitée au montant de l'abonnement payé pour la période en cours.

9. Résiliation et suspension

French IPTV peut suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de violation des présentes CGU (partage excessif, activité frauduleuse). Aucun remboursement ne sera dû.

L'abonné peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; aucun remboursement proportionnel n'est prévu, sauf accord exceptionnel.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

11. Modification des CGU

French IPTV se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux abonnements en cours après notification par e-mail ou publication sur le site.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Service client 24/7 : WhatsApp +44 7988 524713 ou [email protected].

Fait le 1^er mai 2026.